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Pour rechercher un texte officiel, il y a 2 façons:

• soit dans la section Textes officiels (http://www.secourisme.info/textof/) du site Secourisme.info
• soit sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)

Sommaire

1 Section Textes officiels 2 Sur le site Legifrance 2.1 L'accès standard de la page d'accueil 2.1.1 La rubrique " Droit français " 2.2 L'accès thématique 2.3 La recherche experte 2.3.1 La rubrique " Les textes consolidés " 2.3.2 La rubrique " Les textes publiés au Journal Officiel " 2.3.3 La rubrique " La Jurisprudence " 2.4 L'actualité juridique 2.5 Les sites juridiques

Section Textes officiels

Vous pouvez chercher:

• soit par date:
  • date d'adoption
  • date de publication au Journal Officiel
• soit par rubrique
• soit par mot-clés

Sur le site Legifrance

LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit par l'internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.

Trois modes d'accès sont possibles :

• un accès standard dès la page d'accueil ;
• un accès thématique;
• un accès en mode expert.

L'accès standard de la page d'accueil

Cet accès a été simplifié par rapport aux versions précédentes du site :

• Une seule rubrique, un seul formulaire de requête et une seule liste de résultats sont désormais suffisants pour accéder aux textes législatifs et réglementaires nationaux, quelle qu'en soit la version recherchée :
  • version initiale telle que publiée au Journal Officiel, ou
  • version consolidée, intégrant les modifications postérieures.

• Un choix est offert dès l'accueil entre les décisions du Conseil constitutionnel et les décisions des Cours et tribunaux de l'ordre administratif ou judiciaire.

La rubrique " Droit français "

Les textes sont classés en cinq catégories

1. La Constitution de la V° République du 4 octobre 1958 dans sa version en vigueur ;
2. Les codes officiels, au nombre d'une soixantaine, également à jour, dont les principaux sont traduits en anglais et en espagnol ;
3. les autres textes législatifs et réglementaires, c'est-à-dire les lois, ordonnances et décrets, mais également les arrêtés ainsi que d'autres textes émanant notamment des autorités administratives indépendantes.
4. les conventions collectives nationales étendues ainsi que les accords s'y rattachant, les salaires et les arrêtés d'extension, dans leur version en vigueur.
5. les bulletins officiels dans lesquels les ministères publient notamment leurs instructions et circulaires.

C'est désormais après une recherche et dans la liste de résultats qu'est proposé, pour chaque texte affiché (point n°3), le choix de visualiser :

• sa version en vigueur (pour les plus importants d'entre eux),
• sa version d'origine,
• le fac simile de sa publication au Journal Officiel,
• les textes modificateurs ou d'abrogation,
• les textes pris pour son application,
• les travaux parlementaires (pour les lois les plus récentes).

La jurisprudence

1. du Conseil constitutionnel,
2. du Tribunal des conflits, du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs,
3. de la Cour de cassation, des juridictions d'appel et des juridictions du premier degré,

peut être consultée par un formulaire de recherche ; un lein est également proposé vers les sites respectifs du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

L'accès thématique

L'accès thématique au droit en vigueur est rendu possible grâce à un index élaboré par la Direction des Journaux officiels qui renvoie, pour chaque thème, vers les références de publication des textes législatifs et réglementaires correspondant.

La recherche experte

La recherche experte permet d'accéder aux lois et règlements nationaux, aux conventions collectives et à la jurisprudence nationale à travers des formulaires détaillés permettant des recherches beaucoup plus fines que par l'accès standard de la page d'accueil.

Trois rubriques sont disponibles :

La rubrique " Les textes consolidés "

Elle contient les mêmes codes, lois, règlements et conventions collectives dans leur version en vigueur que ceux que l'on peut consulter par l'accès standard. Cependant, les possibilités de combinaisons des termes de la requête sont démultipliées ; de plus, pour les codes, lois et règlements, il est également possible de consulter chaque article d'un texte dans ses versions successives et par conséquent de retrouver une disposition dans sa version en vigueur à une date donnée.

La rubrique " Les textes publiés au Journal Officiel "

Ces textes sont interrogeables et consultables en texte intégral depuis 1990. Pour l'antériorité, on n'aura accès qu'aux références de publication des textes assorties d'un résumé, de mots-clés et de leurs liens d'application, de modification ou d'abrogation. Sont ainsi référencés tous les textes en vigueur quelle que soit leur ancienneté et tous ceux qui l'ont été ces cinquante dernières années et sont aujourd'hui abrogés (le texte le plus ancien consultable dans cette rubrique est l'ordonnance dite de Villers-Cotterêts du 25 août 1539).

La rubrique " La Jurisprudence "

Comme pour la recherche standard, il s'agit de consulter la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits, du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation et les arrêts et jugements des juridictions d'appel et des juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire. La différence réside, là aussi, dans la démultiplication des possibilités de recherche comme, par exemple, celle de demander qu'un terme ne figure que dans le sommaire (résumé) et/ou le titre (abstract) et/ou le texte intégral.

L'actualité juridique

La rubrique d'actualité juridique est destinée à faciliter l'accès aux textes législatifs en préparation et à mettre en lumière les récentes dispositions normatives d'intérêt général, tant à l'échelle nationale qu'européenne ou internationale. Elle est mise à jour quotidiennement avec une attention particulière pour les dossiers législatifs qui donnent accès aux travaux préparatoires des projets de lois ou des lois publiées depuis le début de la 12° législature (mai 2002) ; à chaque loi promulguée est désormais associé un échéancier des décrets d'application attendus ou publiés.

Les sites juridiques

Les principaux sites des institutions nationales, communautaires ou internationales sont répertoriés dans cette rubrique. On y trouvera également les liens vers les sites officiels de diffusion du droit des vingt-cinq Etats-membres de l'Union Européenne.