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L'enseignement des Premiers SecoursUn article de Urgencyclopedie, l'encyclopéde libre.Cet article exclut les formations professionnelles spécifiques telles que le Sauveteur Secouriste du Travail ou autres formations Incendie, Sécurité ... Seules deux types de structures peuvent enseigner les premiers secours en France. En dehors de ces structures, les autres organismes peuvent conventionner avec celles-ci afin d'assurer la couverture de leur besoin en formation interne. Ainsi, une société privée ne peut assurer de formation aux premiers secours.
[modifier] Les organismes publics[modifier] DéfinitionSont ainsi désignés, les administrations centrales, les services déconcentrés, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que les établissements privés participant à l'exécution du service public. A titre d'exemples, nous pouvons citer, entre autres, les écoles, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS), les Centres d'Enseignement des Soins Urgence (CESU), les Centre Régionaux d'Education Populaire et de Sport (CREPS), ... [modifier] Obligations administrativesL'organisation des différentes formations aux premiers secours est soumise à une déclaration préalable au préfet du département où sont prévues ces formations. L'habilitation est subordonnée au renouvellement tous les deux ans de la déclaration. Le dossier de déclaration comprend :
Le responsable et les membres de l'équipe pédagogique d'un organisme habilité ou d'une association agréée, mentionnés dans cette déclaration ne peuvent représenter que l'organisme ou l'association qui les mandate." ;
Toute modification apportée à ce dossier est communiquée sans délai au préfet. [modifier] Obligations en matérielL'organisme doit disposer des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues. Par ailleurs, les locaux doivent être compatibles avec une séance de formation, ils doivent présenter au minimum les caractèristiques suivantes :
Matériel minimal nécessaire :
Matériel recommandé :
[modifier] Obligations en personnelD'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins :
[modifier] Engagements pris par l'organisme public
[modifier] Les associations[modifier] Les associations nationales[modifier] DéfinitionSont ainsi désignées, les associations dites Loi 1901, légalement déclarées, ayant pour objet la formation aux premiers secours. Elles sont parfois appellées "Fédération" par extension des fédérations sportives, ceci pour marquer leur emprise nationale. Le ministre chargé de la sécurité civile arrête la liste de ces associations nationales. [modifier] Obligations administrativesPour être reconnues en tant qu'associations nationales, les associations doivent être présentes dans au moins vingt départements par le biais d'associations ou de délégations départementales affiliées ayant une activité régulière de formation. [modifier] Obligations en personnelL'association doit disposer d'une équipe nationale permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins :
[modifier] Engagements pris par l'association nationaleLes associations nationales apportent un soutien pédagogique et technique aux associations ou délégations départementales qui leur sont affiliées ; elles ont en particulier pour obligation de diffuser régulièrement toutes les informations et directives relatives à la formation et à la pratique des premiers secours à leurs associations ou délégations départementales affiliées et, de veiller au respect des conditions de leur agrément par ces dernières. Les associations nationales peuvent être consultées par le ministre chargé de la sécurité civile sur les questions techniques, pédagogiques et administratives relatives aux premiers secours. Elles peuvent siéger au sein des instances nationales du secourisme. [modifier] Les associations départementales[modifier] DéfinitionSont ainsi désignées, les associations dites Loi 1901, légalement déclarées, ayant pour objet la formation aux premiers secours. Elles sont parfois appelées "Comité" ou "Délégation", ceci pour pour marquer leur emprise départementale. Le Préfet du département attribue à ces associations départementales. [modifier] Obligations administrativesL'organisation des différentes formations aux premiers secours est soumise à une agrément au préfet du département où est domiciliée l'association. L'association ou délégation doit :
Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et renouvelé, sous réserve du respect des conditions fixées par les textes en vigueur, ainsi que du déroulement effectif de sessions de formation. L'association ou la délégation dépose auprès du préfet concerné un dossier de demande d'agrément composé des pièces suivantes :
Le responsable et les membres de l'équipe pédagogique d'un organisme habilité ou d'une association agréée, mentionnés dans la déclaration au préfet, ne peuvent représenter que l'organisme ou l'association qui les mandate ;
Toute modification apportée à ce dossier est communiquée sans délai au préfet. [modifier] Obligations en matérielL'association ou délégation doit disposer des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues. Par ailleurs, les locaux doivent être compatibles avec une séance de formation, ils doivent présenter au minimum les caractèristiques suivantes :
Matériel minimal nécessaire
Matériel recommandé
[modifier] Obligations en personnelD'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins :
[modifier] Engagements pris par l'association départementale
[modifier] Les associations locales[modifier] DéfinitionSont ainsi désignées, les associations dites Loi 1901, légalement déclarées, ayant pour objet la formation aux premiers secours. Elles sont souvent appelées "antennes" ou "délégation locale" par les services préfectoraux. Le Préfet du département ne reconnait qu'une seule association ou délégation par association nationale reconnue au sein de son département. Toutefois, la majorité des associations nationales comptent plus d'une association locale par département. A ce titre, et pour pouvoir assurer des formations aux premiers secours, les associations locales sont considérées comme des antennes de l'association départementale, agissent en son nom et sous son couvert. Les diplômes sont signés par le représentant départemental qui endosse la responsabilité des formations assurées par toutes les antennes locales. C'est à lui que revient le devoir de contrôler que les dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement sont bien conformes. En effet le Préfet en cas de dysfonctionnement grave, pourrait retirer l'agrément départemental, interdisant ainsi toute activité à toutes les associations locales couvertent par l'association ou délégation départementale. [modifier] Obligations administrativesL'association doit :
Les modalités de délégation d'agrément sont propres à chaque structure départementale, parfois guidées par l'association nationale reconnue. [modifier] Obligations en matérielL'association doit disposer des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues. Certains matériels peuvent être mutualisés entre les associations d'une délégation départementale. [modifier] Obligations en personnelLes obligations en personnel sont définies dans les modalités de délégation d'agrément. [modifier] Références
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