Les agréments de sécurité civile

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L'agrément de sécurité civile peut être délivré aux associations susceptibles d'apporter leur concours aux opérations de secours ou de soutien aux populations qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer dans les dispositifs et actions mentionnés aux articles 36, 37 et 40 de la loi du 13 août 2004.

Comme précisé dans la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (titre II, chapitre V)[1] (http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?suivi=txtoff_numero_539&NBTXT=539), et notamment dans son décret d'application (section 1)[2] (http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?suivi=txtoff_numero_710&NBTXT=710), les associations sont agréées pour pouvoir répondre à tout ou partie des quatre types de missions de sécurité civile suivants :

Sommaire

1 Les types de missions de sécurité civile

1.1 Agrément de type A
1.2 Agrément de type B
1.3 Agrément de type C
1.4 Agrément de type D

2 Champ géographique d'action

3 Durée de l'agrément

4 Liens externes

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Les types de missions de sécurité civile

La loi et notamment dans son décret d’application, les associations sont agréées pour pouvoir répondre à tout ou partie des quatre types de missions de sécurité civile.

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Agrément de type A

Opérations de secours : apporter un concours, dans les conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d’un dispositif de secours, d’une ampleur ou d’une nature particulières ou le déclenchement d’un plan ORSEC

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Agrément de type B

Actions de soutien aux populations sinistrées : répondre à l’appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées

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Agrément de type C

Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées : aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l’action des bénévoles spontanés et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées

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Agrément de type D

Concourir aux dispositifs prévisionnels de secours mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des manifestations ou rassemblements de personnes

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