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La glycémie capillaire est une méthode permettant de mesurer la glycémie, c'est-à-dire la teneur de sucre dans le sang. C'est une méthode qui nécessite de piquer le doigt de la victime pour prélever une goutte de sang.

On désigne souvent la méthode par le nom des appareils commerciaux, comme Dextro ou Hémo-glucotest(HGT).

Sommaire

1 En droit français 2 Note interne à la Croix-Rouge française 3 Note 4 Voir aussi

En droit français

La mesure de la glycémie capillaire relève du rôle propre de l'infirmier (point 39b de l'article R4311-5 du Code de la santé publique). Un secouriste qui effectuerait une mesure de glycémie (autrement que sur lui-même ou sur un de ses enfants) de manière habituelle¹ se rendrait donc coupable d'exercice illégal de la profession d'infirmier (art. L4314-1 du CSP).

Peut-on alors invoquer la proportionnalité du geste et de la gravité de la situation (art. 122-7 du Code pénal) ? Si la mesure de glycémie donne indéniablement des informations à la régulation médicale, existe-t-il un cas où les circonstances (notamment les antécédents médicaux et le bilan classique) ne permettraient pas au Samu de prendre la bonne décision ?

La méthode provoquant une effraction cutanée (petite plaie), peut-on exclure un risque d'infection, donc d'aggravation de l'état de la victime ? Cela peut-il être considéré comme une blessure volontaire ?

Note interne à la Croix-Rouge française

Direction des Opérations de Solidarité
Délégation Nationale à l’Urgence et au Secourisme
Le Délégué

Paris le 18 février 2005

TDD n° 2312

À Mesdames, Messieurs les Présidents de Délégations Départementales

À l’attention des Directeurs Départementaux de l’Urgence et du Secourisme

Madame la Présidente, Monsieur Le Président,

Actuellement, un infirmier volontaire de notre institution, travaillant dans un établissement de santé, propose gratuitement aux secouristes de tous bords, via les e-groups, des appareils de mesure de la glycémie.

Je vous propose de rappeler à l’ensemble des secouristes et personnels placés sous votre responsabilité les points suivants :

• Seuls les matériels et médicaments cités dans la procédure opératoire de service (POS) n° 2255 sont autorisés sur les dispositifs prévisionnels de secours au sein de l’Institution. Les appareils de mesure de la glycémie capillaire n’en font pas partie !
• La réalisation de la glycémie capillaire est un acte infirmier inscrit dans le code de la Santé publique : Livre III, titre 1er, chapitre 1, section 1, article R 4311-5.
• La glycémie capillaire est un acte invasif qui peut entraîner un risque d’accident d’exposition au sang non pris en charge par les assurances de la Croix-Rouge puisque l’acte est interdit.
• Les appareils proposés ne sont pas neufs. Ils ont déjà été utilisés en service de diabétologie par des patients. Ils seraient soi-disant désinfectés mais sans que le processus de nettoyage soit connu, ce qui pose un problème sérieux de matériovigilance,
• Ces appareils sont destinés à l’usage d’un patient unique. Ils doivent donc être détruits après cessation d’utilisation par ledit patient.
• La récupération de tels matériels est illégale et à fortiori leur diffusion.

Je vous prie donc de bien vouloir insister, le plus rapidement possible, auprès de l’ensemble des bénévoles et salariés du département et des délégations locales qui pourraient être concernés, sur les dangers que comportent la détention et l’utilisation de ces appareils qui sont rigoureusement interdits dans l’activité secouriste de la Croix-Rouge française.

Par ailleurs, des mesures ont été prises pour que l’infirmier en question cesse cette activité.

L’équipe de la DNUS reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. En vous remerciant pour votre célérité, je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, à l’expression de mon fidèle dévouement.

Patrice Dallem

Note

1. l'article L4311-1 du Code de la santé publique précise bien « qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. » Si le geste est occasionnel, il n'y a pas d'exercice illégal de la profession, mais il y a par contre unrisque accru d'erreur…

Voir aussi

• Dépassement de compétence