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Les responsabilités maritimes

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Le Préfet Maritime

Le Préfet maritime exerce son autorité à partir de la laisse de basse mer (ligne délimintée par la marée la plus basse) et dans la limite de la région maritime.

  • Il est investi d’une responsabilité générale dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’état, notamment en ce qui concerne la sauvegarde des personnes et des biens.
  • Il crée les chenaux traversiers d’accès au large, à partir du rivage.
  • Il s’occupe des accidents survenant dans la zone des 300 mètres, si ceux-ci engagent des moyens de sauvetage importants.
  • Il est responsable des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en mer.
  • Il se doit d’informer la maire de ses actions, et réciproquement.

Le Maire

Le Maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans la commune. il a, d’autre part, un pouvoir de police spéciale dans la limite des 300 mètres, en ce qui concerne la sécurité des lieux de baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du bord. Sa responsabilité est engagée lors d’accidents survenant dans les zones de baignade de sa commune, sauf si l’accident est placé sous l’autorité du préfet maritime du fait de son importance.

  • Il emploie les personnels de surveillance : BEESAN, BNSSA,...
  • Il définit les zones surveillées en les matérialisant et en les indiquant. Il met en place des postes de secours.
  • Il organise l’intervention des secours à partir des postes implantés sur la plage et des moyens nautiques des pompiers.

En cas de défaillance grave des autorités communales, le préfet prendra alors les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité, en particulier, en cas de constatations de pollution grave des eaux de baignade.

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