Les responsabilités maritimesUn article de Urgencyclopedie, l'encyclopéde libre.[modifier] Le Préfet MaritimeLe Préfet maritime exerce son autorité à partir de la laisse de basse mer (ligne délimintée par la marée la plus basse) et dans la limite de la région maritime.
[modifier] Le MaireLe Maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans la commune. il a, d’autre part, un pouvoir de police spéciale dans la limite des 300 mètres, en ce qui concerne la sécurité des lieux de baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du bord. Sa responsabilité est engagée lors d’accidents survenant dans les zones de baignade de sa commune, sauf si l’accident est placé sous l’autorité du préfet maritime du fait de son importance.
En cas de défaillance grave des autorités communales, le préfet prendra alors les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité, en particulier, en cas de constatations de pollution grave des eaux de baignade. Outils personels |