Quelle est la force juridique d'un guide national de référenceUn article de Urgencyclopedie, l'encyclopéde libre.(Redirigé depuis Quelle est la valeur juridique d'un Guide National de Référence)
Les divers GNR (guides nationaux de référence) sont des documents français établis par l'Observatoire National du Secourisme, et servant de base aux formations aux premiers secours.
Les GNR sont annexés à des textes réglementaires (ministériels):
Les GNR ont donc la valeur du texte auquel ils sont annexés, c'est-à-dire arrêté dans le cas du GNR FPS, circulaire dans le cas du GNR FUDSA. On voit déjà un premier problème : tous les GNR n'ont pas la même valeur juridique. [modifier] Voir aussi
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