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Définition des activités de baignade
Les activités de baignade sont exclusives de toute activité aquatique faisant appel à un support flottant (surf, body-board, etc.) ou à des techniques spécifiques (nage avec palmes, plongée subaquatique, chasse sous-marine, etc.)
Elles se déroulent soit dans des piscines ou baignades aménagées et surveillées, soit dans des lieux présentant des conditions satisfaisantes de sécurité.
Organisation et surveillance des lieux de baignade non-aménagés en groupe de mineurs
- En dehors des piscines et baignades aménagées et surveillées, l'organisation des baignades est placée sous l'autorité du Directeur.
- La surveillance est assurée par une personne titulaire d'un des diplômes reconnus ou délivrés pour l'exercice de ces fonctions, par le Ministère de la Jeunesse et des Sports :
- B.E.E.S.A.N.
- Maîtres Nageurs-Sauveteurs
- B.N.S.S.A.
- Surveillants de Baignade.
- Une zone de protection sera balisée. Le périmètre de cette zone sera matérialisé pour les groupes d'enfants de moins de 12 ans.
- L'arrêté du 24/04/96 stipule que l'utilisation des appareils respiratoires et masques sous-marins n'est plus interdite aux enfants de moins de 12 ans lors de baignades collectives, à condition que celles-ci se déroulent dans des lieux présentant des conditions satisfaisantes de sécurité.
Organisation et surveillance des Lieux de baignade aménagés en groupe de mineurs
- Installations publiques ou privées autorisées à cet effet
- Au bord de la mer et des plans d'eau : choisir si possible une zone surveillée. Dans ce cas, le responsable du groupe devra signaler sa présence au responsable de la sécurité de la plage ou de l'organisation des sauvetages et des secours en cas d'accident. Il devra se conformer à toutes les prescriptions de sécurité.
- Le responsable du groupe :
- doit signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité,
- se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité,
- doit prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des secours en cas d'accident,
- Doit s'assurer de la présence d'un animateur pour huit enfants dans l'eau et au minimum d'un animateur pour cinq enfants de moins de six ans.
- L'existence d'un service de surveillance local ne décharge pas l'encadrement et la direction du centre de leur responsabilité propre.
Encadrement et effectifs
- Pour les enfants de plus de six ans
- Chaque baignade ne pourra réunir plus de 40 enfants.
- Un animateur pour 8 enfants les accompagnera dans l'eau.
- Pour les enfants de moins de six ans
- Chaque baignade ne pourra réunir plus de 20 enfants.
- Un animateur pour 5 enfants les accompagnera dans l'eau.
- Pour les camps d'adolescents de plus de 14 ans, " les baignades doivent avoir lieu dans des conditions satisfaisantes de sécurité, à l'exclusion des zones interdites ou considérées comme dangeureuse par l'autorité compétente "(arrêté du 4 mai 1981). Les organisateurs n'ont pas obligation de s'attacher les services d'un surveillant de baignade.
Bibliographie
