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Responsabilité du sauveteurUn article de Urgencyclopedie, l'encyclopéde libre.Le sauveteur peut voir sa responsabilité engagée
[modifier] Responsabilité civileEst mise en jeu lors de toute faute générant un préjudice et ceci même si la loi n’est pas transgressée. [modifier] Responsabilité pénaleEst mise en jeu lors d’une faute générant un préjudice et transgressant lois et règlements. [modifier] Condition de mise en causePour qu’il puisse y avoir mise en cause de la responsabilité des personnes contribuant à la sécurité des baignades, il faut qu’il y ait conjonction de 3 éléments:
[modifier] La faute pénaleIl y a faute pénale lorsque les lois et règlements sont transgressés. Il peut s’agir d’une faute pénale par inaction c’est la non assistance à personne en danger ou faute pénale par action c’est par exemple l’homicide ou la blessure involontaire. Les fautes pénales sont jugées devant un tribunal correctionnel et peuvent conduire à de lourdes amendes et à des peines de prison. [modifier] La faute civileIl y a faute civile lorsqu’une imprudence, une inattention ou une négligence a généré des dommages mais sans enfreindre de lois. Dans ce cas, l’auteur de la faute doit réparé le préjudice causé par celle-ci. En droit, il existe également une notion appelée autorité sur la chose. En effet, si une chose sur laquelle le sauveteur a autorité est la cause d’un préjudice, il sera reproché au sauveteur d’avoir perdu le contrôle de la maîtrise de la chose. Le décret n° 77-1177 précise que dès lors qu’existe une baignade aménagée et réglementairement autorisée, elle doit être balisée et surveillée par du personnel qualifié et de ce fait, le personnel a une obligation de surveillance. [modifier] Voir aussi
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