L’obligation de résultats a remplacé celle de moyens dans le code du travail et les employeurs sont maintenant jugés sur la diligence qu’ils ont employée à la mise en oeuvre de tous les moyens pour garantir la santé et la sécurité des personnes qui travaillent sous leur autorité.

De précédentes circulaires ont été prises pour la promotion, l’organisation et la gestion de l’enseignement du Sauvetage secourisme du travail.

Les circulaires 289 CNSS du 1er juin 1962 et 727 du 2 octobre 1962 avaient pour objet d’informer les Caisses de l’organisation de l’enseignement du sauvetage secourisme du travail mise au point par la Caisse nationale de Sécurité Sociale et l’Institut National de Sécurité. Elles organisaient la formation par l’intermédiaire des organismes nationaux passant convention avec l’INRS (qui avait compétence exclusive pour la formation des moniteurs). Elles créaient le certificat de Sauvetage Secourisme du Travail. Elles explicitaient ce que la Sécurité Sociale entend par l’expression « disposer de secouristes en nombre suffisant » (un pour dix salariés, et deux, au moins, par site).

Les circulaires PAT 468/80 du 25 mars 1980 et PAT 981/85 du 17 septembre 1985 fixaient de nouveaux objectifs et renforçaient le dispositif en permettant la formation de moniteurs d’entreprises et en consacrant le rôle des médecins du travail.

Le Sauvetage Secourisme du Travail, tel qu’il était évoqué dans les précédentes circulaires procédait d’une prévention de deuxième niveau ; le lien avec la prévention de premier niveau se trouvait être essentiellement présent dans la prévention du sur-accident.

Une des orientations forte de la présente circulaire est un positionnement renforcé du sauvetage secourisme du travail dans sa composante « travail » tout en mettant en évidence le rôle que peut jouer le dispositif SST dans une prévention de premier niveau.

Développer et promouvoir dans toutes les entreprises le SST continue d’être une mission importante de l’institution prévention (Cnamts, Cram, Cgss, Inrs et Eurogip) dans laquelle chaque organisme, en fonction du rôle qui lui est attribué, agit afin que les objectifs du SST soient atteints :

Disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers, d'hommes et de femmes en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir immédiatement et efficacement après tout accident. Pour cela, ils doivent être capables de rechercher les risques persistants pour protéger, examiner la victime pour faire alerter et secourir.

Promouvoir la prévention des risques professionnels. Ce thème est abordé tout au long de la formation au Sauvetage Secourisme du Travail.

Les sujets développés lors de la formation à la prévention des risques professionnels rendent le Secouriste du Travail plus conscient des conséquences de l'accident, plus motivé à adopter un comportement préventif et font ainsi progresser la prévention dans son entreprise. Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d’apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l’évaluation des risques (code du travail L 230-2 et R 230-1), mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation.

Chaque année, plusieurs centaines de milliers de salariés sont formés ou recyclés en SST. Cette formation de masse nécessite un effort permanent pour s’adresser à une population voulue sans cesse croissante et performante.

Des efforts importants restent encore à accomplir sur le plan de la formation et du recyclage mais également sur le plan de l’organisation de ces formations.

Il importe donc :

de poursuivre la promotion de la formation au sauvetage secourisme du travail pour atteindre un objectif de masse tout en garantissant une formation de qualité,

de respecter les objectifs, le contenu et la pédagogie du programme national de formation initiale mis au point par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS),

d'associer les médecins du travail à cette formation dans le cadre de leur tiers temps, notamment en ce qui concerne les risques spécifiques à l'entreprise ou aux métiers,

d'assurer la formation continue des Sauveteurs Secouristes du Travail en développant le recyclage pour maintenir leur capacité d'intervention,

d'adapter le nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail, aux effectifs et aux risques propres des entreprises en tenant compte notamment des obligations faites par les articles R 241.39 et R 241.40 du Code du Travail.

Il convient tout particulièrement de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises puissent disposer de Sauveteurs Secouristes du Travail.

La présente circulaire, en se substituant à celle du 17 décembre 1985, précise les conditions de l'action des différents acteurs impliqués dans le dispositif, en fonction des orientations proposées.

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Organisation générale

Pour former les Sauveteurs Secouristes du Travail dans les entreprises, l’institution prévention de la Sécurité Sociale a mis en place un dispositif qui assure une cohérence politique nationale et une large décentralisation de l’activité fondée sur un partenariat avec des entreprises et des organismes de formation.

Celui-ci se traduit par la signature de conventions pour la formation des moniteurs SST et de conventions pour la formation des SST entre les différents partenaires.

Les Sauveteurs Secouristes du Travail sont formés par des moniteurs en Sauvetage Secourisme du Travail.

Il existe deux types de moniteurs :

les moniteurs d’entreprises qui forment et recyclent des SST dans leur entreprise,

les moniteurs d’organismes de formation qui forment et recyclent des SST dans les entreprises clientes.

L’action des moniteurs d’entreprises ou d’organismes de formation est conduite, conformément aux termes d’une convention pour la formation des SST passée entre la CRAM et l’entreprise ou l’organisme.

Les moniteurs d’entreprises et d’organismes de formation sont formés :

soit par les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) ou l’INRS qui disposent d’instructeurs SST

soit par des instructeurs propres à l’entreprise ou à l’organisme de formation.

L’action de ces instructeurs est conduite, conformément aux termes d’une convention pour la formation de moniteurs SST passée entre l’INRS et l’entreprise ou l’organisme de formation.

Les instructeurs des CRAM/CGSS et les instructeurs d’entreprises ou d’organismes de formation sont formés par l’INRS.

Les programmes et référentiels de formation des différents niveaux sont définis par l’INRS et doivent être respectés, conformément aux conventions, par tous les partenaires.

Les acteurs impliqués dans le dispositif sont nombreux ; les présentes dispositions visent à les aider à travailler en synergie.

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Dispositif de formation et de suivi

Le dispositif de formation au SST se décline en trois niveaux : la formation d’instructeurs SST, la formation de moniteurs SST et la formation des Sauveteurs Secouristes du Travail. Il doit respecter la législation en vigueur en matière de formation professionnelle initiale et continue.

L’INRS est seul habilité à assurer la formation initiale et continue des instructeurs SST.

L’INRS, les CRAM/CGSS ainsi que les signataires de conventions spécifiques sont habilités à assurer la formation initiale et continue des moniteurs SST.

La formation et le recyclage des SST sont assurés par les moniteurs SST des entreprises ou des organismes conventionnés.

Les titres d’instructeur SST, de moniteur SST ou de SST sont à validité nationale, quel que soit l’acteur qui a formé et recyclé et sont reconnus par tous les autres.

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Dispositif de conventionnement

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Traitement des litiges

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Fichier national

La simplification de la gestion des conventions concernant l'activité SST est directement liée à l'existence d'un fichier des dispensateurs de formation SST conventionnés.

A différents niveaux ce fichier sera accessible pour les acteurs du dispositif et les entreprises.

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Statistiques

Les informations statistiques collectées auprès des CRAM/CGSS, des co-contractants des conventions pour la formation des moniteurs SST permettent de dresser un bilan, de calculer une répartition et de dégager les tendances de la formation et du recyclage des SST et des moniteurs SST dans les entreprises du régime général de la sécurité sociale pour les ATMP et dans les entreprises, établissements ou organismes entrants dans le domaine de compétence des co-contractants des conventions avec l’INRS.

Elles doivent permettre de prendre en compte les tendances relevées et de définir les actions futures permettant d’atteindre les objectifs décrits au point un de la présente circulaire.

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Procédures et documents officiels

Les procédures ainsi que les documents types nécessaires à l’organisation administrative et pédagogique de la formation des SST et des moniteurs SST sont élaborés par l’INRS.

Toutes ces procédures et ces documents sont de définition nationale. De ce fait, il ne peuvent être modifiés.

Ces procédures et les définitions des caractéristiques pédagogiques et administratives des formations s'appliquent intégralement aux signataires des conventions en ce qui concerne les salariés relevant du régime général des A.T.M.P. Dans les autres cas, les procédures seront précisées dans les conventions.

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